ARTICLE 1 : CRITÈRES POUR L’INSCRIPTION D’UN SERVEUR
Pour être listé sur French.gg, un serveur Discord doit remplir les critères suivants :
- 1.1 Respecter les CGU de Discord et la législation en vigueur.
- 1.2 Être un serveur exclusivement francophone.
- 1.3 Ne contenir aucun contenu illégal (haine, NSFW, piratage, etc.).
- 1.4 Disposer d’un salon règlement clair et visible.
- 1.5 Les serveurs de rencontre accessible aux mineurs sont STRICTEMENT INTERDIT
- 1.6 Ne pas être basé sur un système 10 invitations = Nitro ou toute autre incitation abusive.
- 1.7 La législation française s’applique également sur Discord. Les lois doivent donc être respectées, même sur cette plateforme.
ARTICLE 2 : MOTIFS DE SUPPRESSION D’UN SERVEUR
Un serveur peut être retiré de French.gg pour les raisons suivantes :
- 2.1 Violation des règles et CGU de Discord.
- 2.2 Présence de contenu inapproprié, frauduleux ou trompeur.
- 2.3 Abus du système (ex : exploitation de failles pour obtenir un avantage injuste).
- 2.4 Changement de description menant à une information incorrecte par rapport au serveur.
ARTICLE 3 : MOTIFS DE SUPPRESSION D’UN PROFIL
Un profil utilisateur peut être supprimé pour les motifs suivants :
- 3.1 Informations fausses ou trompeuses dans le profil.
- 3.2 Utilisation du profil pour du spam, du harcèlement ou un comportement nuisible.
- 3.3 Exploitation de failles ou abus du système (ex : tentative de manipulation des votes, duplication de comptes, etc.).
- 3.4 Inactivité prolongée (compte non connecté depuis plus de 18 mois, conformément au RGPD).
ARTICLE 4 : CRITÈRES POUR L'OBTENTION DU BADGE "SERVEUR VÉRIFIÉ"
Pour être éligible au badge "Serveur Vérifié", un serveur doit répondre aux critères suivants :
- 4.1 Être un serveur public avec une communauté active.
- 4.2 Avoir une équipe de modération identifiable et active.
- 4.3 Respecter les règles et standards de French.gg.
- 4.4 Représenter une communauté unique avec une thématique définie.
- 4.5 Avoir un minimum de 2 000 membres.
- 4.6 Ne pas avoir d’antécédents problématiques (ex : implication dans des raids ou sanctions Discord).
ARTICLE 5 : CRITÈRES POUR L'OBTENTION DU BADGE "SERVEUR PARTENAIRE"
Pour être éligible au badge "Serveur Partenaire", un serveur doit remplir les critères suivants :
- 5.1 Être un projet structuré et sérieux (ex : serveur à but communautaire, projet innovant, entreprise, etc.).
- 5.2 Avoir une communauté active et engagée.
- 5.3 Maintenir un partenariat actif avec French.gg.
ARTICLE 6 : SANCTIONS ET MESURES
Dans les cas où un serveur est signalé à plusieurs reprises, French.gg se réserve le droit de prendre des mesures afin de vérifier la véracité des signalements.
- Retrait temporaire allant jusqu'à 24h du serveur ou du profil.
- Suppression définitive en cas de récidive ou de faute grave.
En cas de non-respect des règles, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
- Avertissement en cas de manquement mineur.
- Retrait temporaire du serveur ou du profil pouvant aller jusqu'à 1 mois.
- Suppression définitive en cas de récidive ou de faute grave.
ARTICLE 7 : CONTACT ET APPELS
Les décisions peuvent être contestées en ouvrant un ticket via le serveur support.